Article 1 : Application des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Ventes déterminent les droits et obligations du client dans le cadre de chaque vente, Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptés avant de passer commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve.

Article 2  : Propositions

Les modalités de paiement et délai d’expiration de la validité de l’offre ainsi que les conditions générales de vente sont transmis au client lors de l’offre financière et technique,  le paiement est exigible immédiatement à la commande selon les modalités de paiement figurant sur le devis ; Aucun enlèvement ne se fait sans encaissement total de la marchandise .

Article 3 : Annulation de commandes

Un retard dans les délais prévus pour enlèvement n'autorise pas l'acheteur à annuler la vente ou à refuser la marchandise ou à exiger des dommages et intérêts.Scoa se dégage de plein droit de tout engagement relatif au délai de l'enlèvement en cas de force majeure, de sur-évènement, de demande de modifications liées à des travaux supplémentaires.  

Article 4 : Ordre de modification

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins, toute modification de travaux doit être notifié par le client par écrit et donnera lieu à un nouveau devis

Article 5 : Clause de transfert de propriété  et de responsabilité

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’à l’enlèvement, le transfert de propriété et de responsabilité au client se fera à l’enlèvement des produits, une réception technique sur site du vendeur est recommandée, Il appartient au Client de notifier au vendeur sur son site de production toute réserve sur le produit objet d’enlèvement. En l’absence d’un représentant du client, SCOA dégage toute responsabilité de la marchandise enlevée par un mandataire désigné par le client.

Tout report d’enlèvement des produits par le client dépassant les 30 jours après la date prévue d’enlèvement, donnera des frais de stockage journaliers

Les frais de transport sont à la charge du client sauf dérogation expresse dans la commande

Article 6 : propriété industrielle & confidentialité  

     *L’échantillon « matériel de présentation » peut être présenté contre une caution de garantie du prix de l’échantillon et un bon de commande, coordonnées fiscales du client et présentation des données du projet pour lequel l’échantillon sera proposé.

L’échantillon doit être restitué en bon état, à défaut, il fera l’objet d’une facturation aux conditions de l’offre.

Article 7 : Garanties et services après-vente

Scoa assure la garantie de ses produits à compter de la date d’enlèvement de la marchandise par le client, cette garantie est de 12 mois (prévoir si la durée est à garder fixe ou selon le produit )et se résume sur :

1.        les pièces de remplacement défectueuses à l’exception de toute réparation

2.        lorsque le vice provient des matières fournies par le vendeur

3.        la garantie concerne les seuls vices cachés résultant de la conception des matières

Aucune garantie ne peut se faire si :

1.        les vices proviennent des matières fournies par le client,

2.        Du non-respect des instructions d’utilisation ou de conditions de stockage par le client

3.        D’une modification, intervention ou réparation effectués par le client

Des garanties particulières pourront faire l’objet d’un accord spécifique entre SCOA et le client pour une opération précise selon des risques bien définis et des conditions bien précises.